Mentions légales

MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Sens&co
ZA de la Hallerais
11 Rue du bois de Soeuvres
Bâtiment La Palmeraie
35 770 Vern-sur-seiche

Tel : 06.48.68.19.57

SAS au capital de 30 000 Euros
APE : 8559B

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer sur l’activité du cabinet de conseils et de formations Sens&co.

RÉUTILISATION DES CONTENUS

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Sens&co lui appartiennent et ne peuvent être repris pour qu’elle qu’autre utilisation. Seuls les partages sur les réseaux sociaux sont acceptés.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque «Sens&co» a été déposée à l’INPI le 10/03/2013 et enregistrée dans les classes 35,41,42. Cet enregistrement, effectué au nom de Xavier MEDARD, 11 rue du bois de Soeuvres, 35 770 Vern-sur-seiche, a été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le N° 13/3988977

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Sens&co ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.sensandco.fr (newsletter, actualité des publications). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer à Sens&co :

  • un courrier électronique à l’adresse : Mannaïg.delanoe at sensandco.fr
  • un courrier à l’adresse du siège en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.